En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
e3fa09bc3ae122a200e9a600e183f172a9f818ed11acb13d53481d22237bf578- Entrée publique
- n° 3461 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 04452ccbaad4
- Collectivité
- Taussac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12277/2026-10-16/deliberation-e3fa09bc3ae1