Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Séance du 18 novembre 2020 (nouvelle fenêtre)

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
b121c85e47ecfaa469eaf0c685e39ff036fcabf361901b93cf6bfcb5274203f8
Entrée publique
n° 849 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fa474d0b07e7
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2020/12/cr-novembre-2020-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-21/deliberation-b121c85e47ec

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026b121c85e47ecCette page