Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Séance du 10 juillet 2020 (nouvelle fenêtre)

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
4bbcd81a102c252b4aadcc9a3288a52392471f475a04c4d984b02bc6525abce5
Entrée publique
n° 900 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1e3e03e5940f
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2020/08/cr-cm-du-10-07-2020-annexes.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-21/deliberation-4bbcd81a102c

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20264bbcd81a102cCette page