Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Séance du 10 juillet 2020 (nouvelle fenêtre)

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
2e0f20c5968b4199686feee74960cb54e269ba15bfa6c542c18081dda90d1d8c
Entrée publique
n° 887 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
500b2bcbae1d
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2020/07/cr-cm-conseil-municipal-senatoriales.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-21/deliberation-2e0f20c5968b

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Datée leEmpreinteAdresse
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