Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Séance du 28 janvier 2021 (nouvelle fenêtre)

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
0be38d81d87061ba0d7f09ff4876e085ff3e4ef7e6a309015456c0e2ae8db3bc
Entrée publique
n° 823 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
36a42c9d7881
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2021/02/cr-28-janvier-2021-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-21/deliberation-0be38d81d870

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Datée leEmpreinteAdresse
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