Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Liste de délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
ef042451fce0c3e262cc14b8df0e2d4ef76469541f7b81de583781497ba6132e
Entrée publique
n° 1622 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7a85ca363b4e
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2022/09/1-liste-delib-15-septembre-2022.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-19/deliberation-ef042451fce0

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026ef042451fce0Cette page