Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 17/10/2026

Empreinte
212d562981d21b016113cf54b126e5b69b0d6fbe6e37a09214e472c5dc07a941
Entrée publique
n° 2976 du 17/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
b636d30bd347
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2025/05/PV-CM-02042025-vf.pdf
À la source
Lien publié au passage du 17/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-17/deliberation-212d562981d2

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Datée leEmpreinteAdresse
17/10/2026212d562981d2Cette page