Témoin public

Délibération, Sévérac-d'Aveyron

Liste de délibérations (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
69089678b18dde05a71c7ef1b41a59155192aee2b1322e8dfa76937ffc4fadd8
Entrée publique
n° 3678 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
36ca9195830f
Collectivité
Sévérac-d'Aveyron
Source
https://www.severacdaveyron.fr/uploads/sites/3/2025/11/Liste_delib_19_nov_25-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12270/2026-10-16/deliberation-69089678b18d

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/202669089678b18dCette page