Témoin public

Délibération, Sauveterre-de-Rouergue

Procès-verbal

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1612 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
fec39f73b4a7
Collectivité
Sauveterre-de-Rouergue
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.sauveterre-de-rouergue.fr/uploads/sites/5/2025/12/proces-verbal-25112025-1.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12262/2026-10-19/deliberation-0df6443b25f3

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/20260df6443b25f3Cette page