En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
0df6443b25f38175cefb1e7907d763701cd7aa7127ca78e28800a7381d0e518d- Entrée publique
- n° 1612 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- fec39f73b4a7
- Collectivité
- Sauveterre-de-Rouergue
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12262/2026-10-19/deliberation-0df6443b25f3