En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
ab9ebad2acfcf824a776e8ec3b83bbd92ce3e73a735d921965951ea5fdb2c127- Entrée publique
- n° 3273 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 58145f33fd1a
- Collectivité
- Saint-Sernin-sur-Rance
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12248/2026-10-16/deliberation-ab9ebad2acfc