En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
d0cff185e5f6b8952b4d5a8bc75ac215566b4c8a2fc310a8ac9b845b37db1ab9- Entrée publique
- n° 850 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 74381c09af58
- Collectivité
- Saint-Léons
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12238/2026-10-21/deliberation-d0cff185e5f6