En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
f98bb72907f270087568f147f63b8f2152678e22dc850d3cd66e6d9f1d6df892- Entrée publique
- n° 1490 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 1e7696fbe153
- Collectivité
- Saint-Léons
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12238/2026-10-19/deliberation-f98bb72907f2