En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
d0142e952ea8dd9d255fd8f15ffea21c7b74dab1cb0c4b5fc2c8623985e52ab6- Entrée publique
- n° 1393 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c5eb89c6a4c7
- Collectivité
- Saint-Léons
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12238/2026-10-19/deliberation-d0142e952ea8