En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
76c4827b8d2066e16a40b6505ae6b9e5bd9bcff60d0865d82fb5c0dbec9716af- Entrée publique
- n° 2005 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 01951ad0f009
- Collectivité
- Saint-Léons
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12238/2026-10-18/deliberation-76c4827b8d20