En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
f17436bf78e7659d6cdcb1ac55f9cbfd320b6e4419f4f1d4a4e14daa1bbec721- Entrée publique
- n° 2862 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7dc9186f04ad
- Collectivité
- Saint-Just-sur-Viaur
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12235/2026-10-16/deliberation-f17436bf78e7