Témoin public

Délibération, Saint-Just-sur-Viaur

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
ac44cf619ffe335a281596d2bb684b7f5fc7db58e82ab6d05f429976be9ac59b
Entrée publique
n° 2932 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ec165c726634
Collectivité
Saint-Just-sur-Viaur
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.saintjustsurviaur.fr/uploads/sites/68/2026/04/PV-conseil-fevrier-02-fevrier-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12235/2026-10-16/deliberation-ac44cf619ffe

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026ac44cf619ffeCette page