Témoin public

Délibération, Sainte-Juliette-sur-Viaur

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
fa872ca714f1a07d7259da3e81f84392f783464f1f8834d259de4cb653cc293d
Entrée publique
n° 3080 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1cf454acb767
Collectivité
Sainte-Juliette-sur-Viaur
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.saintejuliettesurviaur.fr/uploads/sites/23/2026/04/Compte-rendu-CM-21-03-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12234/2026-10-16/deliberation-fa872ca714f1

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026fa872ca714f1Cette page