En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
bfb469ab5214f143dbc51a7c0533192e01e54695de2f94e476dadf58e9ac28ac- Entrée publique
- n° 3127 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 304e1b1ababc
- Collectivité
- Sainte-Juliette-sur-Viaur
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12234/2026-10-16/deliberation-bfb469ab5214