Témoin public

Délibération, Sainte-Juliette-sur-Viaur

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 16/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3127 du 16/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
304e1b1ababc
Collectivité
Sainte-Juliette-sur-Viaur
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.saintejuliettesurviaur.fr/uploads/sites/23/2026/04/Compte-rendu-CM-06-03-2026.pdf
À la source
Lien publié au passage du 16/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12234/2026-10-16/deliberation-bfb469ab5214

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Datée leEmpreinteAdresse
16/10/2026bfb469ab5214Cette page