Témoin public

Délibération, Sainte-Croix

Procès-verbal

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1999 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
00d799cbc9e4
Collectivité
Sainte-Croix
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.sainte-croix-aveyron.fr/uploads/sites/21/2025/07/20240312-cm-ste-croix.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12217/2026-10-18/deliberation-1d55083c5965

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20261d55083c5965Cette page