En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
1d55083c59657aed57fc18caa2ad1da12b175ffb1acc48426ac6b9f8929e1281- Entrée publique
- n° 1999 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 00d799cbc9e4
- Collectivité
- Sainte-Croix
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12217/2026-10-18/deliberation-1d55083c5965