En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
13ce9b420c0ae207f8189f34f752e95a1320f99ff446b1b9c8ad4bd3097c37f6- Entrée publique
- n° 1951 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f0ef52294595
- Collectivité
- Sainte-Croix
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12217/2026-10-18/deliberation-13ce9b420c0a