En ligne le 17/10/2026
- Empreinte
a3c34628833034bb1ad8ed57c1f3786844f9480c893322240d628a4fb1b7a442- Entrée publique
- n° 2431 du 17/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c1bc9b224e40
- Collectivité
- Sainte-Croix
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 17/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12217/2026-10-17/deliberation-a3c346288330