En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
a69123b07812e69ccafd5e7452cf45fef6ed1ad0d87061838a46a6884d80b95b- Entrée publique
- n° 2694 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2c6e1791f79e
- Collectivité
- Saint-Affrique
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12208/2026-10-16/deliberation-a69123b07812