En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
f03cbd752e5414a333a4d0281219c77e648ac8911669f2b17d1dc35e02f0b04f- Entrée publique
- n° 2691 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5f69b2aec4de
- Collectivité
- Rullac-Saint-Cirq
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12207/2026-10-16/deliberation-f03cbd752e54