En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
b5898d39809aac9bd1eaa4489c5e1ac0bd2b521b5bdd2a867b116604778a5e0e- Entrée publique
- n° 2646 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3d7fd3d2dbc3
- Collectivité
- Rullac-Saint-Cirq
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12207/2026-10-16/deliberation-b5898d39809a