En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
57228f9ec193173d467a54c19189ee20897f09818ea73bde2b2ac10888263f01- Entrée publique
- n° 2754 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- f33e036275d1
- Collectivité
- Rullac-Saint-Cirq
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12207/2026-10-16/deliberation-57228f9ec193