En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
284695999128ee18dc2e5d6a794bd33fd4d48fc29c8084b44ba3f0d49e8e723c- Entrée publique
- n° 2874 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 8cc61b907143
- Collectivité
- Rullac-Saint-Cirq
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12207/2026-10-16/deliberation-284695999128