En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
d34f6f861e90cb561d9a85fb19cce57c56715f9530fe234f3bbe288be0b96db4- Entrée publique
- n° 463 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 336743b1043d
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-21/deliberation-d34f6f861e90