En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
4cf521bbd233b73b38625f1c2e4586477947b6b401ad46ed0fa16552859f8f01- Entrée publique
- n° 503 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 6176d1612b09
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-21/deliberation-4cf521bbd233