En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
11ce31f98353d11402a5358a82324535c9b4b51ff7b1a7e5b13c9407a0e84d53- Entrée publique
- n° 1277 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0a8dcab1a345
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-19/deliberation-11ce31f98353