En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
d607f1ce66746801f8dc4ff7da49221e64235019d0a9913580fe647db39ddb2d- Entrée publique
- n° 1619 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 34e9889e8621
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-18/deliberation-d607f1ce6674