En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
87d3319d14a40296ce6b49c143ff6492b0d14378415881348bc6b61faf9514b0- Entrée publique
- n° 1918 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- abdcc7a967db
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-18/deliberation-87d3319d14a4