En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
d5ff4c7cae5d1c61e02039d2320f591333918bfaa74a24fd098ddc1ead0ffd03- Entrée publique
- n° 2828 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- eb80a6a9b9b5
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
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- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-16/deliberation-d5ff4c7cae5d