En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
00b9702d86740ce9109077589dcafdcdc421f897b3b3acc801d7cbdad71b1292- Entrée publique
- n° 2791 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 31b0f5498f73
- Collectivité
- Roussennac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12206/2026-10-16/deliberation-00b9702d8674