En ligne le 17/10/2026
- Empreinte
dd09808ae1901c44a7bf50cbe7fb23f7b6d3788b3761d84cb349ced5e3ce505e- Entrée publique
- n° 2144 du 17/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- eb218a1c730c
- Collectivité
- La Rouquette
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 17/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12205/2026-10-17/deliberation-dd09808ae190