En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
c0bc3b86a3fc89c092066dc2aeb6508d5eb3d48647642119d64fdaed47cdc78f- Entrée publique
- n° 3042 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 2392a9414b63
- Collectivité
- Rodez
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12202/2026-10-16/deliberation-c0bc3b86a3fc