En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
bc2f95789fcb4bec1c924ce2d96e42c81bffdebd9d6a9c15776a13ef6cff4def- Entrée publique
- n° 2763 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 81769ddce074
- Collectivité
- Rodelle
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12201/2026-10-16/deliberation-bc2f95789fcb