En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
515e7cf198cf8075b86939c7be61273ea1321a11c09b4d09fd284998c53ec9b2- Entrée publique
- n° 2592 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 04cb7c019718
- Collectivité
- Rodelle
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12201/2026-10-16/deliberation-515e7cf198cf