En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
47f30cb373ba09acd82c9d8fd855140ae0360f24b850cd90090a1626b2409670- Entrée publique
- n° 2704 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4ac6e184cd2d
- Collectivité
- Rodelle
- Date lue
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- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12201/2026-10-16/deliberation-47f30cb373ba