En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
f72d4e9e182c71ad716511cfe4bb39bc92e362aa9b234940d1e6cee19470222e- Entrée publique
- n° 642 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 4050565a08e4
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-21/deliberation-f72d4e9e182c