En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
d0f6b2ad9156b9c8e45603858da0b99c231a17c020e9ddd2e0e886f5de3c9ebf- Entrée publique
- n° 517 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7d051681cd24
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-21/deliberation-d0f6b2ad9156