En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
8e98715171d8ca83880dfdadae0e9a810f7edb97cb8e7deb245a27b02ea8b782- Entrée publique
- n° 660 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 395b583fbfff
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-21/deliberation-8e98715171d8