En ligne le 21/10/2026
- Empreinte
5ebf54101ddf25f02cd00882e762df6173d22283129b6939647f9e48cec5cd9e- Entrée publique
- n° 682 du 21/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d287daca9a80
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 21/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-21/deliberation-5ebf54101ddf