En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
fcf03c70d153c904553dbf96f5fa06acafe190aa68e018fa033b87a088513ffb- Entrée publique
- n° 1186 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3d060aa56921
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-19/deliberation-fcf03c70d153