En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
d4cc909b6988e361ecd280b1a034b2d399affbfbb4caaaaa9f6b4c7a3ef8cd86- Entrée publique
- n° 1324 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9bc2f3ae5496
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-19/deliberation-d4cc909b6988