En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
39f0ec0f166332a52c27c104ccb74447a56e0f2635e20751bf2c5d97fb837df2- Entrée publique
- n° 1300 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 37610caff174
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-19/deliberation-39f0ec0f1663