Témoin public

Délibération, Rignac

Procès-verbal (nouvelle fenêtre)

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 1397 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
62fedfcda986
Collectivité
Rignac
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://www.rignac.fr/uploads/sites/92/2024/01/PV-du-5-decembre-2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-19/deliberation-315d5ae4056b

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026315d5ae4056bCette page