En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
ca0a57e3fcb1d91a92a7458e9c33663fe5b46306113bcf68e48277a3c1052627- Entrée publique
- n° 1764 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- dfb664cfce7a
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-18/deliberation-ca0a57e3fcb1