En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
81877c58c53d4de5d8ac5eb69839f80b0f93902e482638c03efb84e33b9e3eca- Entrée publique
- n° 1875 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c989e3abfd97
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-18/deliberation-81877c58c53d