En ligne le 18/10/2026
- Empreinte
1d541dc36b02c208361ececd202af1e1ae39ff9055204ac501891658c2cf6b62- Entrée publique
- n° 1820 du 18/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 04d564c62f47
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 18/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-18/deliberation-1d541dc36b02