En ligne le 16/10/2026
- Empreinte
65b55a62de7885c21b19c6ed1d9158cdab1ba207fbf3dfebca5be6bdfa991724- Entrée publique
- n° 2961 du 16/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9c6465d7e000
- Collectivité
- Rignac
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 16/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12199/2026-10-16/deliberation-65b55a62de78